SVTC Contexte
Assurer la conformité au Cadre d’élaboration des programmes d’enseignement indépendamment des sources de financement
Avant l’instauration du SVTC, le gouvernement provincial approuvait tous les programmes offerts par les collèges de l’Ontario. De plus, le gouvernement assurait le financement « automatique » des programmes. Depuis l’adoption de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, l’approbation des programmes relève des collèges, par l’intermédiaire de leur conseil d’administration, tandis que le gouvernement continue de prendre les décisions relatives de financement.
Cette décentralisation des décisions relatives à l’approbation des programmes a nécessité la création d’un organisme de surveillance chargé d’assurer de façon raisonnable la rigueur et la crédibilité adéquates des programmes élaborés et approuvés par les collèges. D’après le modèle actuel, les collèges élaborent et approuvent les programmes qu’ils offriront et, s’ils le demandent, le gouvernement peut en approuver le financement une fois les programmes validés par le SVTC.