• Directives exécutoire du ministère: Cadre de gouvernance et de responsabilisation

    Un document qui définit les attentes du ministère en matière de gouvernance et de responsabilisation à l’égard du réseau collégial afin de se conformer à la Loi et au règlement.

  • La loi sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, 2002

    Lien vers la Loi sur le site Web de lOntario.ca.

  • Règlement de l’Ontario 34-03

    Lien vers le règlement sur le site de Ontario.ca.