En vue de préparer la transition entre l’actuel système d’audit et le nouveau processus d’accréditation en vigueur à compter de septembre 2015, le Conseil de gestion du Service de l’assurance de la qualité des collèges de l’Ontario a approuvé un ensemble de critères de qualité qui énoncent les exigences que les collèges devront respecter pour obtenir leur accréditation.

• Ces six critères de qualité ont été élaborés à partir des critères actuellement utilisés dans le cadre du processus d’audit de la qualité dans les collèges établi et mis en place par le SAQCO en 2006. Les modifications apportées aux critères de qualité initiaux portent notamment sur les aspects suivants :
• Bien que l’essentiel des critères ait été retenu, ils ont fait l’objet d’une remise en ordre et d’une nouvelle numérotation. La numérotation sert à faciliter la lecture et n’implique aucunement un degré de priorité ou une importance spécifique.
  À la place de la question « Dans quelle mesure vos mécanismes d’assurance de la qualité répondent-ils aux critères? », il est désormais attendu, dans une perspective d’évaluation, que les critères soient respectés. Le respect des critères sera fondé sur les preuves fournies par le collège à l’égard de chacune des exigences énumérées.
• Les exigences ont été revues de manière à éliminer les doubles emplois entre les critères et à assurer leur pertinence vis-à-vis du critère correspondant.
• Le paragraphe introductif sur les exigences contient une description supplémentaire des preuves à fournir. Plus précisément, il est explicitement attendu des collèges qu’ils connaissent et appliquent des pratiques actuelles, reconnues et fondées sur des données probantes et des recherches concernant la qualité des programmes et l’apprentissage des étudiants et étudiantes, et qu’ils aient donc mis en place des politiques et des pratiques conformes à ces données et à ces recherches.

Dans le cadre du processus d’accréditation, un collège devra démontrer, preuves à l’appui, qu’il respecte clairement chacun des six critères de qualité afin d’être entièrement accrédité. En fonction des preuves présentées, les décisions d’accréditation seront les suivantes :

• Accréditation complète pour les collèges qui respectent chacun des six critères
• Accréditation conditionnelle pour les collèges qui respectent quatre ou cinq critères
• Non-accréditation pour les collèges qui respectent moins de trois critères.

Le cycle d’accréditation conservera sa durée actuelle de cinq ans. Les collèges qui font l’objet d’une accréditation complète seront à nouveau examinés à l’expiration de la période de cinq ans. Les collèges qui font l’objet d’une accréditation conditionnelle seront tenus de fournir au Conseil de gestion un rapport de suivi après 18 mois, dont les conclusions seront essentielles pour déterminer la capacité d’un collège à passer d’une accréditation conditionnelle à une accréditation complète. Les collèges qui se verront décerner une décision de non-accréditation recevront des recommandations et des plans d’action spécifiques pour encourager et faciliter l’attribution d’une décision plus favorable (accréditation conditionnelle ou complète). Le délai fixé pour la réévaluation serait déterminé en fonction de la quantité de travail jugée nécessaire pour que le collège obtienne une désignation différente et ne saurait être inférieur à 18 mois et supérieur à 36 mois.

De plus amples renseignements sur l’adoption du processus d’accréditation seront disponibles dans les prochains mois.