En développement de 2003 à 2005, le Service de validation des titres de compétence (SVTC) des collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, créé dans le cadre du mécanisme d’autoréglementation des collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, est en fonction depuis le 1er février 2005.

Le SVTC est administré en tant que filiale de l’Association des collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario (ACAATO). Un Conseil de gestion autonome, nommé par le Comité des présidents, suivant la recommandation du CCVPE, supervise le SVTC, afin d’assurer la cohérence et la qualité des programmes au sein du réseau collégial. Des cadres supérieurs de l’ACAATO maintiennent la direction des activités quotidiennes du SVTC. Le Conseil de gestion se compose de cadres scolaires supérieurs et de spécialistes en matière d’élaboration de programmes d’études et d’enseignement provenant des collèges.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du SVTC, veuillez vous référer au document intitulé Message du SVTC.

De plus, si vous désirez obtenir des informations concernant la marche à suivre pour soumettre une demande de validation de programme et obtenir les formulaires appropriés, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.

Message du SVTC

Marche à suivre

Demande de validation

Le SVTC a été établi conformément à la directive exécutoire de la politique d’encadrement relative aux collèges d’arts appliqués et de technologie du ministère de la Formation et des Collèges et Universités intitulée Cadre d’élaboration des programmes d’études. Ce service, ainsi que l’approbation de programmes d’enseignement par les conseils d’administration des collèges, constitue une composante du mécanisme d’autoréglementation du réseau collégial. Le mandat du SVTC est :

• de s’assurer de manière raisonnable que tous les programmes d’enseignement de niveau postsecondaire menant à l’un des titres de compétence de niveau collégial de l’Ontario (le certificat, le certificat d’études collégiales de l’Ontario, le diplôme d’études collégiales de l’Ontario y compris le niveau avancé, le certificat postdiplôme de l’Ontario), et ce, peu importe la source de financement, sont conformes au Cadre de classification des titres de compétence décernés par les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et aux principes du réseau collégial;
• de maintenir l’intégrité des titres conférés par l’entremise du réseau collégial et de protéger les intérêts des étudiants et des employeurs qui exigent une garantie raisonnable au chapitre de la cohérence et de la qualité des programmes d’enseignement de niveau postsecondaire offerts par les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec Bernadette LeMay en composant le 613-824-0802 ou par courrier électronique à l’adresse lemay@ocqas.org.